Guide CFA SPORT ANIMATION
Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage, nos UFA et nos formations dans les domaines du Sport, de l'Animation, du Tourisme et du Tertiaire
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Coûts et salaires
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel).
Simulateur du montant de la rémunération : www.alternance.emploi.gouv.fr
Simulateur du montant des charges à prévoir pour l'employeur : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/salaire-brut-net
À noter Le code du travail fixe une rémunération minimale. L'employeur peut décider de verser un salaire supérieur.
Le passage d'une tranche d'âge à une autre prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Le passage de la rémunération de 1ère année à celle de 2ème année prend effet à la date d'anniversaire de début de contrat.
Rémunération minimum
Au 01/01/2024, le montant du SMIC brut est de : 1 766,92€.
Si le montant augmente en cours d'année alors la rémunération suit cette hausse.
Majorations de salaire
Si l'apprenti de moins de 26 ans signe un contrat de 1 an maximum pour préparer un diplôme ou titre de même niveau et en rapport direct avec la qualification qu'il a précédemment obtenue alors il bénéficie d'une majoration de 15%.
Rémunération en cas de succession de contrats d’apprentissage
Il y a, a minima, maintien de la rémunération réglementaire entre deux contrats d’apprentissage si l'apprenti a obtenu son diplôme ou titre.
Cas n°1 : Nouveau contrat avec le même employeur
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
Cas n°2 : Nouveau contrat avec un nouvel employeur
Si l’apprenti conclut un autre contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur sa rémunération sera égale à celle réglementaire à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
Précisions Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévues au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
