Plan de relance 2021 : précisions

Vous trouverez ci-dessous 2 réponses à des questions fréquemment posées concernant l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis (et d’alternants).

Prolongation de l’aide exceptionnelle au-delà du 28 février 2021

La prolongation des aides à l’alternance a été annoncée par Mme la ministre jusqu’au 31 mars 2021. 
Téléchargez le Décret paru au Journal Officiel le 26 février 2021 >> ICI <<

Un contrat conclu avant le 31 mars et dont l’exécution débuterait quelques mois plus tard ouvre-t-il droit à l’aide exceptionnelle ?

La liberté contractuelle permet une date de début d’exécution postérieure à la date de conclusion.  Ainsi un contrat conclu avant le 28 février (et donc le 31 mars une fois le décret paru), dont le début d’exécution aurait lieu lors de la « rentrée » apprentissage de cette année, s’il s’inscrit bien dans la cohérence et la linéarité du parcours d’apprentissage du jeune,  ouvrira droit au versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprentis (selon les règles et conditions en vigueur).