Plan de relance 2021 : précisions

Vous trouverez ci-dessous 2 réponses à des questions fréquemment posées concernant l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis (et d’alternants).

Prolongation de l’aide exceptionnelle au-delà du 28 février 2021 ?

La prolongation des aides à l’alternance a été annoncée par Mme la ministre jusqu’au 31 mars 2021. Les textes nécessaires sont en cours de rédaction.  

Un contrat conclu avant le 31 mars et dont l’exécution débuterait quelques mois plus tard ouvre-t-il droit à l’aide exceptionnelle ?

La liberté contractuelle permet une date de début d’exécution postérieure à la date de conclusion.  Ainsi un contrat conclu avant le 28 février (et donc le 31 mars une fois le décret paru), dont le début d’exécution aurait lieu lors de la « rentrée » apprentissage de cette année, s’il s’inscrit bien dans la cohérence et la linéarité du parcours d’apprentissage du jeune,  ouvrira droit au versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprentis (selon les règles et conditions en vigueur).