Aide unique et exceptionnelle aux employeurs

Le 29 décembre 2022, un décret relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis) est paru. Ce texte est appliqué aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2023.

AIDE UNIQUE

L’aide unique est versée uniquement au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage et son montant s’élève à 6000€ maximum (500€/mois de contrat sur les 12 premiers mois)
Elle est versée aux employeurs de -250 salariés, au titre des contrats d’apprentissages en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (diplôme de niveau IV ou moins)

AIDE EXCEPTIONNELLE

L’aide exceptionnelle est versée aux employeurs pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, d’un montant de 6000€ maximum. (500€/mois de contrat sur les 12 premiers mois)

Cette aide exceptionnelle est attribuée :

• aux employeurs d’apprentis, de moins de 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau V et au plus au niveau VII, 
• aux employeurs de 250 salariés et +, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau VII, sous réserve de s’engager à respecter un quota d’alternants dans leur effectif en 2025.(voir détail s dans le décret)

Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.