Guide CFA SPORT ANIMATION

Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage, nos UFA et nos formations dans les domaines du Sport, de l'Animation, du Tourisme et du Tertiaire

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LIENS ET CONTACTS UTILES

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Réclamation

Vous êtes mécontent ou insatisfait du fonctionnement du CFA Sport Animation Occitanie, de votre Centre de formation, ou du traitement de votre demande ?
Vous rencontrez un problème personnel qui peut mettre en difficulté votre formation et votre contrat d'apprentissage ? Cliquez sur le bouton ci-dessous

Reclamation

Comment ça marche : Coté Employeur public

1. OBLIGATOIRE L’employeur contacte le CFA pour connaître les modalités éventuelles de financement de la formation par le CNFPT

2.OBLIGATOIRE L’employeur effectue la « déclaration préalable à l’embauche » : www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf au plus tôt dans les 8 jours et au plus tard 5 jours après la date de début d'éxécution du contrat.

3.Les apprentis mineurs doivent effectuer la visite médicale d'embauche avant leur embauche effective

4.L’employeur verse le salaire a l'apprenti(e) (voir minimum légaux et/ou conventionnels) et édite les fiches de paie

5. Il s’assure que l’apprenti(e) a une mutuelle si ce n’est pas le cas l’employeur doit lui en proposer une

6. Pour rappel, la date de fin de contrat doit être au moins égale à la date de fin de formation (possible jusqu'à deux mois après la fin de formation sans que cette date ne soit postérieure à la date de démarrage de la session suivant pour permettre un éventuel redoublement).

7. La période d’essai : le contrat peut être résilié par l’apprenti ou l’employeur durant les 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou pas.

8.A la suite de la réussite aux tests de sélection l'inscription au CFA s’effectuera dès lors que l’employeur nous aura adressé le contrat d'apprentissage. Le contrat peut être rompu par l’apprenti après l’obtention du diplôme à condition d'en avoir informé l'employeur

9.Le contrat d’apprentissage peut démarrer jusqu’à 3 mois avant le début de la formation, en cas de non réussite aux tests de sélection le contrat s’annule d’office.

10. Le contrat peut être rompu par l'apprenti après l'obtention du diplôme à condition d'en avoir informé l'employeur.

 

coût DE LA FORMATION

Pour connaître le montant de la formation de votre apprenti :

  1. L'employeur se rapproche de l'UFA (site de formation du CFA) pour connaître le forfait annuel de la formation correspondant aux frais pédagogiques
  2. Pour les employeurs publics relevant du CNFPT, ce dernier peut participer à hauteur de 50% maximum des frais de formation.
  3. Une convention de formation par apprentissage sera adressée par le CFA à l'employeur. Elle précise les éléments relatifs aux frais pédagogiques et aux frais annexes dont l'employeur devra s'acquitter.

Nous vous informons également qu’il est possible pour vous d’adhérer à un groupement d’employeur associatif afin de ne plus être directement « employeur » mais « structure utilisatrice » d’un apprenti mutualisé au sein du groupement.

  • L’article 63 de la loi du 6 août 2019 prévoit que les majorations de rémunération pour les apprentis préparant un diplôme de niveau IV ou III n’ont plus de caractère obligatoire, et ce pour tous les contrats conclus à compter de la date de promulgation de la loi, soit le 7 août 2019Rien n’empêche que l’employeur rémunère plus l’apprenti. 
     

Quelle rémunération pour l’apprenti ? 

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).

Consultez le simulateur de calcul de rémunération et d'aides

 


  • La Convention Tierce Entreprise
    1. L’apprenti peut être détaché dans deux autres structures maximum.
    2. L’employeur qui porte le contrat d’apprentissage et les structures d'accueil doivent compléter le formulaire à demander au CFA.
    3. Seule la structure qui porte le contrat d'apprentissage établit les fiches de paies de l’apprenti et donc le rémunère.
    4. La structure qui porte le contrat peut facturer le détachement de l’apprenti aux entreprises d’accueil à l’€ près du coût du salaire de l’apprenti sur la période de détachement. "l'Article 3" de la page 3 de « la convention » permet de notifier l'accord passé entre les structures.
    5. Le(s) maître(s) d’apprentissage doivent être clairement identifiés

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