Guide formation 2020

Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage.

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Comment ça marche : Coté Employeur privé

1. La formation réalisée en contrat d'apprentissage est financée par l'OPCO et donc gratuite. Si l'employeur n'est pas adhérent à un OPCO, il devra télécharger le formulaire d'adhésion auprès de l'OPCO de sa branche professionnelle (Cf Convention Collective Nationale).

2. L’employeur finance le salaire de l'apprenti(e) dont le montant dépend de son âge.

3. Les apprentis mineurs doivent effectuer la visite médicale d'embauche avant leur embauche effective.

4. L’employeur effectue la « déclaration préalable à l’embauche » : www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

5. Il s’assure que l’apprenti(e) a une mutuelle si ce n’est pas le cas l’employeur doit lui en souscrire une.

6. Pour rappel, la date de fin de contrat doit être au moins égale à la date de fin de formation (et au delà, jusqu'à deux mois après la fin de formation).

7. La période d’essai : le contrat peut être résilié par l’apprenti ou l’employeur durant les 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou pas.

8. A la suite de la réussite aux tests de sélection l'inscription au CFA s’effectuera dès lors que l’employeur nous aura adressé le contrat d'apprentissage.

9. Le contrat d’apprentissage peut démarrer jusqu’à 3 mois avant le début de la formation, en cas de non réussite aux tests de sélection le contrat s’annule d’office.

10. Le contrat peut être rompu par l’apprenti dès l’obtention du diplôme

 

Quelle rémunération pour l’apprenti ? 

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).

Consultez le simulateur de calcul de rémunération et d'aides


 

Aides possibles pour les employeurs

     1. Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage. Cette aide exceptionnelle remplace l’aide unique pour les contrats conclus entre le 01/07/20 au 28/02/21.

Les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal à la licence professionnelle (niveau 6) peuvent bénéficier de cette aide.

Pour les employeurs de plus de 250 salariés le versement de l’aide est conditionné au respect du quota légal d’alternants qui devra atteindre 5% des effectifs en 2021.

Montant de cette aide exceptionnelle:

  • Apprenti de moins de 18 ans : 5 000 €
  • Apprenti de plus de 18 ans : 8 000€

L'aide unique à l'embauche s’applique pour les contrats jusqu'au 30/06/20 et reprendra à compter du 01/03/21.

Elle est dédiée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant une formation d’un niveau maximum au baccalauréat (niveau 4).

 L’aide unique est d’un montant maximal de :

  • 1ère  année d’exécution du contrat d’apprentissage  : 4 125 €
  • 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage  : 2 000 €
  • 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage : 1 200 €

Pour les entreprises implantées en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, cette aide est étendue aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti engagé dans une formation de niveau 3 (BTS-brevet de technicien supérieur.

Conditions particulières :

  • Si le contrat a une durée supérieure à 3 ans (ex. pour un travailleur reconnu travailleur handicapé ou suite à l'échec à un examen), l’aide est également de 1 200 € maximal pour la 4ème année d’exécution du contrat.
  • En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide est suspendue le mois suivant la date de fin de la relation contractuelle et les sommes indument perçues doivent être remboursées.
  • En cas de suspension conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois de suspension.

L’aide est versée chaque mois sur la base des données relatives à l’exécution du contrat qui figure dans la DSN.​

 

     2. Aide de l'ANS – Liste des référents - Sont éligibles les associations affiliées à la convention collective nationale du sport, domiciliées en Occitanie.

 

     3. Aides aux Employeurs - Apprentis TH – Joindre l’AGEFIPH (à partir de 6 mois de contrat)

 

La Convention Tierce Entreprise

  1. L’apprenti peut être détaché dans une autre structure.
  2. L’employeur qui porte le contrat d’apprentissage et la structure d'accueil doivent compléter le formulaire "Convention Tierce Entreprise" 
  3. Seule la structure qui porte le contrat d'apprentissage établit les fiches de paies de l’apprenti et donc le rémunère.
  4. La structure qui porte le contrat peut facturer le détachement de l’apprenti à l’entreprise d’accueil à l’euro près du coût du salaire de l’apprenti sur la période de détachement. "l'Article 3" de la page 3 de « la convention » permet de notifier l'accord passé entre les structures.

Le(s) maître(s) d’apprentissage doivent être clairement identifiés

 

Peut-on suspendre un CDI pour faire un contrat d’apprentissage ?

Oui, lorsqu’un salarié est titulaire d’un CDI, son contrat peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur.

A la fin du contrat d’apprentissage le salarié retrouve automatiquement son CDI.