Activité partielle : les démarches
Dans l’hypothèse d’une suspension de vos activités liées à la crise épidémique actuelle, nous vous conseillons de faire une demande d'activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce dispositif peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).
Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes :
- diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
- fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Pendant la période d’activité partielle :
- L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
- Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié.
Mise en place du dispositif d'activité partielle
Si vous souhaitez mettre en place le dispositif d’activité partielle, vous trouverez ci-joint une procédure en 4 étapes :
- Etape 1 : informer les salariés
- Etape 2 : création du compte
- Etape 3 : demande d’autorisation préalable
- Etape 4 : demande d’indemnisation
Attention, pour les employeurs ayant déjà créé leur compte lors du précédent confinement, il vous faudra ignorer l’étape 2.
Si vous rencontrez des difficultés d’ordre technique, veuillez contacter directement l’assistance téléphonique gratuite dédiée au numéro vert suivant : 0800 705 800.
Retrouvez l'ensemble des démarches que l'employeur doit engager auprès de la Dirrecte sur le site du Service-Public
> Activité partielle : démarche de l'employeur (chômage partiel ou technique)
