Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou dans une école conventionnée avec le CFA (UFA=Unité de Formation en Apprentissage). Il permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles).

Il donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...). Le contrat d’apprentissage peut-être un CDD ou un CDI obligatoirement à temps plein. Il est également possible de mettre en place une « période d’apprentissage » pour un salarié de moins de 30 ans déjà en CDI.

Qui peut embaucher un apprenti ?

Tout employeur public ou privé (entreprise, collectivité, association, coopérative…), peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune. 

à NOTER
Un Groupement d’Employeur (GE) peut signer un contrat d’apprentissage afin d’organiser un temps plein mutualisé avec au maximum 3 structures utilisatrices.

Référencement de tous les GE en Occitanie :
www.crge-occitanie.fr
09 67 08 04 53

Qui peut devenir apprenti ?

Les jeunes de 16 à 29 ans à la date de la signature du contrat d’apprentissage, avec, dans le cas des diplômes du ministère jeunesse et sport, l’obligation d’avoir 18 ans à la date de délivrance du diplôme. Il est possible de signer un contrat d’apprentissage à 30 ans et plus dans quatre cas :

• enchaînement de contrats d’apprentissage, 
• personnes en situation de handicap,
• projet de création ou reprise d’entreprise lié à l’obtention du diplôme,
• sportif de haut niveau.

à NOTER
Pour les besoins de sa formation, ou pour répondre à des problématiques de saisonnalité, un apprenti peut être accueilli temporairement dans une entreprise d’accueil, ou signer un contrat avec deux entreprises