Guide formation 2021

Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage.

Téléchargez le Guide version courte

Téléchargez le Guide et ses fiches pratiques

LIENS ET CONTACTS UTILES

OPCO principaux, sites institutionnels et opérationnels, numéros d'urgence

Tous vos contacts utiles en un clic à télécharger

Réclamation

Vous êtes mécontent ou insatisfait du fonctionnement du CFA Sport Animation Occitanie, de votre Centre de formation, ou du traitement de votre demande ?
Vous rencontrez un problème personnel qui peut mettre en difficulté votre formation et votre contrat d'apprentissage ? Cliquez sur le bouton ci-dessous

Reclamation

FAQ - Coûts et salaires

 

Combien faut-il rémunérer l’apprenti ? / Combien va me coûter un contrat d’apprentissage ?

La rémunération et le coût du contrat d’apprentissage pour l’employeur varient selon l’âge de l’apprenti, l’année de sa formation et les aides éventuelles versées à l’employeur. 
Calculez le coût et le salaire grâce au simulateur en ligne >> https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

 

La rémunération de ma convention collective est plus intéressante que la grille des salaires de l'apprentissage, quel salaire prendre ?

Le salaire de l'apprenti peut être plus élevé en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
C'est notamment le cas lorsqu'un accord de branche ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au SMIC, ou une grille de rémunération plus intéressante que la grille de droit commun.

 

Quelle rémunération faut-il appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage chez un même employeur ?

Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé. Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir : 
 en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire ; 
 en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire.

 

Dans quelles conditions s'applique la majoration de 15 points sur la rémunération de l'apprenti ?

La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, et si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies : diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu / qualification en rapport direct avec celle qui résulte de ce diplôme précédemment obtenu / durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.

 

Quelle est la rémunération appliquée pour une formation dont la 2ème année est la 1ère année en apprentissage ?

La rémunération doit correspondre à la 2ème année du cycle de formation, l'apprenti ayant accompli déjà sa première année de formation.