Guide formation 2020

Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage.

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FAQ - Contrat d'apprentissage

 

Quelles sont les obligations pour l'employeur et l'apprenti avant d'établir un contrat d'apprentissage ?

Avant d'établir un contrat d'apprentissage, l’employeur doit obligatoirement effectuer :

  • la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) de son apprenti dans les 8 jours suivants la date de démarrage du contrat d’apprentissage. 
  • L’adhésion auprès de son OPCO de branche professionnelle ici >> https://www.trouver-mon-opco.com

De son côté l’apprenti doit s’inscrire impérativement auprès de l’organisme de formation (lien UFA), passer les tests de sélection et s’inscrire auprès du CFA >> ICI <<
Sans ces étapes le contrat d’apprentissage ne pourra être établi. 

 

Mon apprenti doit-il obligatoirement faire une visite médicale ?

Les apprentis doivent effectuer la visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche. Pour les mineurs, elle doit être effectuée avant le 1er jour du contrat de travail. 
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention (VIP) peut être réalisée par un médecin généraliste si aucun professionnel de santé du travail n’est disponible au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche d’un apprenti mineur.

 

L'apprenti peut-il faire son alternance dans plusieurs structures ?

Oui. Une convention tierce entreprises peut être signée entre l’employeur principal et deux structures d’accueil au maximum. 
A noter que l’apprenti doit obligatoirement effectuer 50% de son temps en entreprise chez son employeur principal. 

 

Une des deux parties souhaite résilier le contrat d'apprentissage, que faire ?

Pour résilier un contrat d’apprentissage, l’employeur ou l’apprenti doivent en avertir le CFA qui mettre en place une procédure de rupture de contrat d’apprentissage entre les deux parties. 

 

Quelles formalités effectuer si le calendrier de formation change pendant la durée du contrat ?

Si l’UFA modifie en cours d’année le calendrier de formation, l’employeur doit appliquer ce nouveau calendrier. 

 

De quelle convention collective/OPCO mon entreprise dépend-t-elle ? 

Pour trouver votre OPCO, rendez-vous sur le site : https://www.trouver-mon-opco.fr/

 

Est-il possible de suspendre un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Oui. Un CDI peut être suspendu et remplacé par une période d’apprentissage. Ce ne sera donc pas un contrat d’apprentissage et le CDI reprendra à l’issue de celle-ci. 

 

Quelle est la date de fin maximum d’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage doit se terminer au minimum à la date de fin de formation. L’employeur peut, s’il le souhaite, faire terminer le contrat de son apprenti au maximum 2 mois après cette date. 

 

A quoi correspond l'échéancier sur la convention de formation ?

L’échéancier sur la convention de formation correspond aux échéances de facturation des frais de formation que le CFA effectuera auprès de l’OPCO de l’employeur.