Soutien à l'apprentissage

En 2022, l’Agence nationale du sport (ANS) propose une aide ponctuelle aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif.  Elle est réservée aux associations pour lesquelles l’aide exceptionnelle allouée à l’apprentissage par l’Etat jusqu’au 30 juin 2022 serait insuffisante. Par ailleurs cette enveloppe peut se cumuler avec d’autres aides ponctuelles à l’emploi.

conditions A REMPLIR : 

• Association éligible (voir liste ci-dessous) dans l’incapacité financière de recruter sans cette subvention
• Certification associée au contrat d’apprentissage figurant à l’annexe II-1 du Code du sport ;
• Apprentis âgés de plus de 26 ans et recrutés prioritairement au sein des territoires carencés

MONTANT DE L'AIDE

Exclusivement annuelle, cette subvention est plafonnée à 6000 € par contrat d’apprentissage et par apprenti.
Le portail de l’alternance du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l’apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

TELECHARGEMENT

Listedes structures éligibles

1 - Les clubs et associations sportives :
-    les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agrées par l’Etat ;
-    les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
-    les associations encadrant des sports de culture régionale ;
-    les associations, qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l’article R121-2 du code du sport.

2 - Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

3 - Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;

4 - Les groupements d'employeurs (GE) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées;

5 - Les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) », et les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;

6 - Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support de centres médico-sportifs ;

LISTE DES REFERENTS A CONTACTER

Pour toute information, contactez votre référent départemental en charge de la répartition de l'aide