Réforme et aides aux employeurs

Des grands changements sont apportés sur le modèle économique des CFA qui s’assimile dorénavant
à celui des organismes de formation. Dorénavant, ce n’est plus la Région qui les habilitera, comme
pour les organismes de formation. Dès 2020, possibilité offerte les organismes de formation pourront
d’ailleurs demander l’habilitation de devenir CFA. Ce changement va créer un vrai appel d’air à la
concurrence.
Le contrat apprentissage se rapproche de plus en plus du contrat de professionnalisation au vu de
nouvelles modalités : possibilité de réduire le parcours de formation en apprentissage, possibilité
d’allonger la durée pour les mineurs dans certains secteurs (à définir par accord inter-branches),
assouplissement des conditions de rupture.
-> Ces changements constituent les premières bases d’un seul contrat alternance.
Changement au niveau de la prime apprentissage, nouvelles modalités de gestion re centralisées.
La Région Occitanie menait une politique volontariste très forte en matière d’aides aux apprentis. Elle
maintient le régime d’aides envers les apprentis tel qu’il a été voté dans le cadre du Plan Régional de
développement de l’apprentissage jusqu’à la fin de la scolarité 2019. Par contre, ensuite, la politique
de la Région ne pourra plus être offensive.
Volonté de la Présidente de poursuivre toutes les mesures sur 2019 tant que la Région a la
compétence pleine et entière. Impact sur les entreprises car il faut les inciter à recruter maintenant
tant que le règlement est clair et stabilisé et qu’il permet de verser la prime sur la durée du contrat
jusqu’à la fin de l’année 2019, à partir du moment où il aura été signé avant le 31.12.2018.
Ce ne sera plus la cas ensuite pour les contrats signés à partir du 01.01.2019. Aide unique de l’Etat.
En attente des décrets d’application. (environ 70 décrets d’application sont prévus)