La Taxe d'Apprentissage

 

Définition

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que les entreprises versent dans le but de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. Les entreprises peuvent choisir d’allouer une partie du coût de la taxe à l’établissement qu’elles souhaitent soutenir.

La taxe d’apprentissage est la principale ressource financière des établissements de formation des apprentis. Le taux de la taxe d'apprentissage est fixée à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le versement de la taxe d’apprentissage est accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base. Son taux varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

Soutenir le CFA Sport Méditerranée ou le CFA Sport Toulouse

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié payent la taxe d’apprentissage (TA). Indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur région, les entreprises peuvent indiquer comme bénéficiaire de leur taxe d'apprentissage une ou plusieurs écoles de leur choix.

Versez votre taxe d'apprentissage à l’organisme collecteur (OCTA) de votre choix, avant le 1er mars en indiquant le CFA Sport de votre choix comme établissement bénéficiaire de la part disponible de votre "quota", en intégrant éventuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA). Vous pouvez également accompagner les établissements de formation du CFA en leur versant la partie "hors quota" de votre taxe d’apprentissage.

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