Vous souhaitez devenir apprenti

Vous avez entre 18 et 30 ans et vous souhaitez devenir apprenti

• Un contrat d’apprentissage, c’est quoi ?
• Devenir apprenti, oui, mais comment ?
• Quel est l’intérêt de l’apprentissage ?
• Qui peut souscrire un contrat d’apprentissage ?
• Quelle est la forme et la durée de ce type de contrat ?
• Comment se déroule la formation ?
• Combien suis-je payé et quelles sont les conditions de travail ?

Un contrat d’apprentissage, c’est quoi ?

Réformé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée. Il dure généralement 18 mois pour les formations dispensées au sein du CFA, avec une période d’essai de 2 mois. Alternant un enseignement théorique et une formation pratique, il s’adresse à tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans (et de 26 à 30 ans sous certaines conditions). Ce dispositif permet d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme reconnu (le BEES, le BP JEPS ou le DE JEPS), de se former de manière progressive et d’acquérir une première expérience professionnelle. L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage au sein de la structure dans laquelle il est employé, et fait l’objet d’un suivi régulier de la part du CFA Sport Méditerranée. Salarié, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres (protection sociale, congés, etc).

Devenir apprenti, oui mais comment ?

Il faut tout d’abord trouver son employeur. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réelle recherche d’emploi (CV, lettre de motivation auprès des employeurs potentiels : associations, clubs, collectivités ou entreprises). Il faudra ensuite se mettre en relation avec le CFA Sport Méditerranée. Notre équipe vous guidera dans vos démarches administratives.
La formation par la voie de l’apprentissage est gratuite pour les apprentis qui sont rémunérés durant leur contrat. Pendant toute la durée de son apprentissage, l’apprenti est lié à son employeur par un contrat d’apprentissage. Il alterne entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise.

Quel est l’intérêt de l’apprentissage ?

Vous bénéficiez d’une formation gratuite qui alterne un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise. En plus de cette formation, vous êtes rémunéré durant la période de votre contrat d’apprentissage. Vous continuez à ouvrir droit aux allocations familiales, sous réserve que votre salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169 h). Votre salaire annuel est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (disposition applicable à compter de l’imposition des revenus 2005).

Qui peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

Il faut être âgé de 18 à 25 ans inclus. Mais des dérogations sont possibles dans quatre cas (Décret d’application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle) :

• Cas 1 : le contrat fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent.
• Cas 2 : le contrat est rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, faute de celui-ci ou manquements répétés de ses obligations, ou en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l'apprenti en application de la procédure prévue à l'article L.117-5-1 du Code du travail) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.

Dans ces deux cas ; le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

• Cas 3 : le contrat est conclu par une personne qui est reconnue comme travailleur handicapé

Dans ces trois cas, l'âge de l'apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

• Cas 4 : le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Quelle est la forme et la durée du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée pour une durée variable de un à deux ou trois ans en fonction du type de profession et de qualification préparée, avec une période d’essai de deux mois.
Cependant, la durée du contrat peut être :

• portée à 4 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé ;
• variable entre 6 mois et un an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :
• de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
• de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
• dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
• dont la préparation a été commencé sous un autre statut.

Combien suis-je payé et quelles sont les conditions de travail ?

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de l'âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Première année du contrat

• De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC (environ 550 euros)
• 21 ans et plus : 53 % du SMIC (environ 712 euros)

Deuxième année du contrat

• De 18 à 20 ans : 49% du SMIC (environ 658 euros)
• 21 ans et plus : 61 % du SMIC (environ 820 euros)

A noter. L'apprenti qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur ou un autre employeur (décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005) bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat d'apprentissage, sauf si en raison de son âge il peut prétendre à une rémunération plus favorable (article D 117-5 du Code du travail).

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur (SMIC au 1er juillet 2009 : 1343,80 €)