Vous êtes employeur

Vous êtes employeur et vous voulez embaucher un apprenti

• Quelles sont les entreprises qui peuvent faire appel à un apprenti ?
• Comment se déroule la formation ?
• Secteur privé : les avantages de l’apprentissage ?
• L’apprentissage dans le secteur public, est-ce possible?
• Embaucher un apprenti, oui, mais comment ?

Quelles sont les entreprises qui peuvent faire appel à un apprenti ?

Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations) peuvent faire appel à un apprenti dès lors qu’un certain nombre de conditions sont respectées (âge, rémunération, etc). L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent également y souscrire.

Comment se déroule la formation de l’apprenti ?

Au sein de l’entreprise, le jeune est suivi par un « maître d'apprentissage » qui exerce la fonction de tuteur et qui est directement responsable de l’apprenti. C’est soit l'employeur, soit un salarié de l'entreprise. Ce tutorat doit être exercé par une personne possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l’apprenti et trois années d’expérience professionnelle, ou justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans (avec une fonction du niveau de celle préparée par le jeune). La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas un maître d'apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA Sport Méditerranée.
L’employeur doit inscrire et faire participer l’apprenti aux enseignements dispensés par le CFA Sport Méditerranée, ainsi qu’aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat. Le temps consacré à la formation au CFA Sport Méditerranée est compris dans le temps de travail. En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l’employeur.
Un entretien d’évaluation a lieu durant la formation. Il est organisé par le CFA Sport Méditerranée dans les deux mois suivant la conclusion du contrat. Il réunit l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti et un formateur du centre. Cet entretien peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Secteur privé : les avantages de l’apprentissage ?

Au niveau de l’entreprise
Il vous permet de renforcer vos équipes et de conforter votre compétitivité, d’assurer l’avenir de votre structure. En effet, l’apprentissage permet un renouvellement de vos effectifs de recruter des collaborateurs formés par vos soins et rapidement opérationnels. Vous favorisez l’insertion professionnelle des jeunes.

Au niveau financier
La Formation est gratuite pour les associations et les entreprises.
Vous bénéficiez d’exonération de charges sociales (cotisations patronales et salariales).
Cette exonération concerne :

• les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) ou les entreprises employant dix salariés au plus (apprentis non compris) pour l'ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales), sauf le cas échéant, la cotisation supplémentaire d’accident du travail et de retraite complémentaire ;
• les entreprises de plus de dix salariés (apprentis non compris) pour le paiement des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Les autres cotisations sont dues et sont calculées sur une base forfaitaire inférieure à la rémunération minimale de l'apprenti. Cette assiette forfaitaire est égale au salaire minimum légal de l’apprenti diminué d’une fraction égale à 11 % du SMIC (même si le salaire versé à l’apprenti est supérieur au minimum légal).

Les aides complémentaires:

• Aide régionale: 1000 euros par année de formation versée en fin de formation
• Aide à la signature: 1800 euros si l'apprenti ne possède pas de diplôme de niveau IV
• Crédit d'impôt de 1600 euros pour les entreprises
• Aide de l'état de 1800 euros dans le cadre du plan de relance

Attention, nous vous invitons à nous contacter afin de valider ces éléments en fonction de votre situation et sachant que les dispositifs d'aides évoluent continuellement.

L’apprentissage dans le secteur public, est-ce possible ?

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et des collectivités locales, les établissements d'enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d'agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux. Pour accueillir des apprentis, les personnes morales de droit public doivent être agréées par le préfet de département.
Un tel contrat d'apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n'offre pas de possibilités particulières d'embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l'accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé.
Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. Ces taux sont cependant majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV.

Embaucher un apprenti, oui, mais comment ?

Avant l’embauche de l’apprenti, Il faut vous mettre en relation avec le CFA Sport Méditerranée. Nous vous adresserons alors un contrat type à compléter et à renvoyer à la CCI dont vous dépendez accompagné de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d'inscription.

De votre côté, il faudra faire :

• une Déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’URSSAF huit jours avant l’embauche de l’apprenti. A noter : cette DUE peut être effectuée par Internet www.due.fr (demander votre code confidentiel à votre URSSAF).
• passer une visite médicale d’aptitude (VMA) auprès de la Médecine du Travail à l’apprenti dès son embauche.
• adresser, lorsque l'embauche est confirmée à l'issue des deux premiers mois, un formulaire de demande d'aide au directeur du CFA Sport Méditerranée qui le transmettra à la trésorerie générale de région.